L’Assemblée nationale adopte un texte pour lutter contre les ingérences étrangères

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 27 mars, en première lecture, une proposition de loi destinée à combattre les ingérences étrangères. Ce texte prévoit notamment une expérimentation permettant aux services de renseignement de recourir à des techniques de surveillance par algorithme, aujourd’hui réservées à l’antiterrorisme.
Le texte a été largement adopté avec 171 voix pour et 25 contre, en dépit de certaines craintes à gauche concernant la rédaction du texte et de potentielles répercussions sur les libertés individuelles. Il va maintenant partir au Sénat.
Les députés Les Répubublicains, du Rassemblement national, d’Europe Ecologie Les Verts, du Parti socialiste et LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) ont voté pour. Ceux de La France insoumis ont voté contre et ceux du Parti communiste se sont abstenus.
La proposition de loi, portée par le président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), prévoit une expérimentation de quatre ans. Durant celle-ci, les services de renseignement pourraient y recourir au nom de « l’indépendance nationale », de « l’intégrité du territoire et [de] la défense », des « intérêts majeurs de la politique étrangère », de « l’exécution des engagements européens et internationaux de la France », de la lutte contre « toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère ».
Ce périmètre large inquiète à gauche. Dans l’Hémicycle mardi, M. Houlié a tenté de rassurer, arguant que la formulation retenue agirait comme un entonnoir et restreindrait le champ d’application à la lutte contre les ingérences.
Socialistes et écologistes ont tenté en vain d’ajouter davantage de garde-fous. Pointant des risques pour « les libertés fondamentales », Anna Pic (Parti socialiste) a toutefois voté pour le principe d’un rapport d’évaluation à mi-parcours, au bout de deux ans.
Le texte prévoit également la possibilité de geler des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d’ingérence définies. Les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national ont globalement soutenu les mesures, tout en fustigeant un manque d’ambition.

Le Monde avec AFP
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